Objectif : Assurer une gouvernance stable et réactive, avec une ouverture aux réformes démocratiques et promouvoir la transparence et la responsabilité au sein du gouvernement

1. Renforcement de la séparation des pouvoirs

Équilibre des pouvoirs : La question de l’équilibre des pouvoirs entre présidence et gouvernement est un point de réflexion, notamment sur la manière dont la fonction présidentielle influence le fonctionnement des autres institutions. Certains préconisent une réforme constitutionnelle pour mieux encadrer ce rapport de forces.

Legislatif : – transformer le CES en Conseil Citoyen. Il faut faire du Sénat un représentant de la diversité de la population française prise dans son ensemble. Que ce soit en termes d’âge, de genre, de profession, d’origine ou encore d’une foule d’autres aspects, les assemblées politiques ne ressemblent pas à la population dont elles exprime la volonté. Car représentant politique s’exprime au nom d’une communauté nationale, unie indivisible et uniforme. Installer une dose de représentation descriptive, c’est-à-dire faire coïncider par exemple au sein d’un Sénat-CSE modernisé, la structure de la population représentée et celle de la population représentante participerait à restaurer la confiance des citoyens en leurs institutions politiques française. La variété des points de vue enrichirait indubitablement la délibération qui est au cœur de la conception contemporaine de la démocratie.

Indépendance de la justice : L’indépendance de la justice face aux autres pouvoirs exécutif et législatif continueront d’être un enjeu fondamental. Des réformes pour garantir l’autonomie financière et la protection des magistrats contre toute forme de pression politique pourraient être mises en place.

Contrôle des institutions : Des initiatives visant à renforcer le rôle de la Cour des comptes et des autorités indépendantes (comme la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL) dans la régulation de l’action publique et la garantie de la bonne gestion des finances publiques seront importantes.

2. Réforme de la Constitution

Révision des institutions présidentielles : plus grand équilibre des pouvoirs entre le président et le gouvernement.

Incorporation des droits et libertés : Les débats autour de la protection des libertés individuelles et des droits fondamentaux pourraient entraîner une révision de certains articles de la Constitution (souveraineté nationale, accueil des réfugiés, droits numériques…). Réforme de l’article 49-3 par exemple : le recours à l’engagement de responsabilité sur un texte de loi souvent perçu comme une manière pour le gouvernement de passer en force.

3. Lutte contre la défiance et la montée des populismes

Renforçant la communication : Le gouvernement et les autres institutions publiques devront fournir un effort pour améliorer la transparence de leurs actions, avec des mécanismes de participation directe des citoyens aux décisions politiques, via la consultation numérique ou le référendum d’initiative citoyenne (RIC).

Réforme des institutions représentatives : Les institutions politiques devront s’adapter pour mieux représenter les divers courants de pensée et éviter la polarisation de la société. Cela inclura potentiellement une révision du mode de scrutin pour mieux refléter la diversité des opinions politiques.

Rapprochement des citoyens et des institutions : La démocratie participative pourrait devenir une priorité, avec des réunions publiques, des forums d’échanges et des initiatives locales pour renforcer la légitimité des décisions publiques.

4. Adaptation à l’ère numérique

E-gouvernement et dématérialisation : Le développement de l’e-gouvernement permettra d’augmenter l’accessibilité des services publics, mais aussi de simplifier les démarches administratives. La dématérialisation des procédures, combinée à la sécurité des données personnelles, est un enjeu pour éviter les fractures numériques.

Cyber-sécurité des institutions : Avec l’essor du numérique, la sécurité des infrastructures de l’État et des services publics est primordiale pour prévenir toute tentative de cyberattaque et garantir la protection des données personnelles.

Réforme de la justice numérique : La justice doit s’adapter à cette évolution numérique avec la mise en place de procédures dématérialisées et la numérisation des archives, tout en veillant à garantir l’accès équitable à la justice pour tous les citoyens.