Le présent site internet, Ci-après désigné le « Site Internet », est édité par LA France CITOYENNE, Ci-après l’« Éditeur.

L’utilisation du Site Internet implique l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (Ci-après « les CGU ») par l’internaute utilisateur (Ci-après « L’internaute »).

Ces CGU sont susceptibles d’évoluer, toutefois seule la version mise en ligne au jour de la connexion par l’Internaute lui est opposable. L’Internaute est invité à prendre connaissance régulièrement des CGU pour se tenir informé de évolutions éventuelles.

Article 1. Objet du Site Internet

Le Site Internet est un site de présentation dédié à l’activité politique de l’« Éditeur » . Il s’agit d’un site non marchand qui n’offre pas la possibilité de réaliser de transactions en ligne. L’internaute est invité à contacter l’« Éditeur » pour toute information complémentaire concernant son adhésion et ses dons (Voir la rubrique « Adhésion & Dons »).

Article 2. Accès au Site internet

L’accès au Site internet est gratuit et anonyme, sous réserve pour l’Internaute de disposer de matériel et logiciels informatiques et d’un accès à Internet suffisants pour naviguer sur Internet, dont l’Internaute conserve la charge financière.

Article 3. Responsabilité

L’utilisation par l’Internaute du Site internet est réalisée sous sa seule responsabilité. Il reconnait qu’il lui appartient de prendre toutes précautions et mesures utiles à la sauvegarde et à la protection de son matériel, ses logiciels et de ses données informatiques, notamment afin d’éviter toute contamination de virus, piratage ou cyberattaques. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas de dommage subi par l’Internaute ou à son équipement découlant de la navigation sur Internet et sur le Site internet.

L’« Éditeur » s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre un accès ininterrompu et sécurisé au Site internet. Toutefois, compte tenu de la complexité d’Internet et dont l’Editeur n’a pas la maitrise, sa responsabilité ne saurait être engagée : en cas de force majeure, en cas de dysfonctionnements d’Internet, en cas d’interruption du Site internet, de cyberattaque pour des raisons non imputables à l’Editeur ; ou en cas d’interruption rendue nécessaire pour une raison de maintenance ou d’évolution du Site Internet.

L’« Éditeur » fait également ses meilleurs efforts pour présenter des informations fiables et actualisées à l’Internaute. Le présent Site internet étant un site vitrine, il ne saurait être interprété comme incluant un engagement de la part de l’« Éditeur » à contracter.

Article 4. Droits de propriété intellectuelle

Le Site internet incluant tous les éléments qui le composent tels que le nom de domaine, le texte, les illustrations, les logiciels, le développement, logo, la charte graphique, la marque sont protégés par la réglementation française notamment en matière de droit de la propriété intellectuelle ou de la concurrence déloyale et parasitaire. Le Site internet, ainsi que les éléments qui le composent appartiennent exclusivement à l’Editeur ou à un tiers ayant dument autorisé l’Editeur à les exploiter. Toute exploitation non autorisée, et notamment toute reproduction, représentation et/ou diffusion de tout ou partie du Site internet et de ses éléments sont interdits et peuvent être considérés comme un délit de contrefaçon pénalement sanctionné.

Il est également strictement interdit de créer un lien hypertexte direct vers le Site Internet sans en avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur et ce, quelle qu’en soit la technique (et notamment par le biais de cadrage/framing ou par insertion /in-line linking). En toute hypothèse, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas de publication par des tiers de liens hypertextes visant le Site internet. Les liens hypertextes éventuellement publiés par des tiers depuis ou visant le Site Internet sans autorisation préalable de l’Editeur ne pourront pas engager la responsabilité de ce-dernier.

Article. 5 Données personnelles

Le Site Internet ne procède à aucun dépôt de cookies.  Les noms, prénoms et le courriel de l’adhérent sont collectés avec son accord. Ce dernier dispose de toute la latitude offerte par la loi pour actionner son droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité et d’effacement.

Dans les conditions définies par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité et d’effacement en faisant une demande écrite à l’association LA FRANCE CITOYENNE sur

contact@lafrancecitoyenne.fr

accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

Les personnes concernées disposent par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil :

• Sur le site internet de la CNIL :
• dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne
• dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service « Besoin d’aide ».
  
  Par courrier postal en écrivant à :
• CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Article 6. Validité des CGU, droit applicable et litige

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des articles des CGU serait considéré comme illégal ou inopposable, les autres dispositions resteront en vigueur et seront considérées comme valables.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.