Objectif : Garantir l’équité, la transparence et l’efficacité du système judiciaire.

1. Amélioration de l’accès à la justice pour tous

Justice sociale et inégalités d’accès : Malgré les efforts pour renforcer l’accès à la justice, des inégalités sociales persistent. Les frais de justice (avocats, frais de procédure) sont souvent un frein pour les plus modestes. La question de la gratuité de la justice, ou de la réduction des frais judiciaires, notamment dans les litiges civils et familiaux, est un enjeu majeur. La protection juridique et l’aide juridictionnelle devront être élargies et mieux ciblées pour les personnes en précarité.

Décentralisation et proximité : Le système judiciaire, souvent perçu comme distant, doit être réorganisé pour être plus proche des citoyens, en particulier dans les territoires ruraux et les quartiers populaires. En 2025, il pourrait être nécessaire de renforcer la présence des tribunaux dans les zones moins urbanisées ou d’introduire des solutions de justice numérique pour faciliter les démarches.

2. La réforme des délais de traitement des affaires

Surpopulation et lenteur des tribunaux : Le système judiciaire souffre d’une surpopulation des tribunaux, ce qui conduit à des délais de jugement trop longs, notamment dans les domaines du droit civil, du droit pénal, et des litiges administratifs. Les tribunaux, en particulier les tribunaux de grande instance et les tribunaux correctionnels, doivent pouvoir traiter plus rapidement les affaires en attente. La question de la restructuration des juridictions, avec une attention particulière pour les juridictions spécialisées, pourrait être un axe de réforme.

Numérisation des procédures judiciaires : Le recours au numérique dans les procédures judiciaires est essentiel pour améliorer l’efficacité. En 2025, la dématérialisation des procédures judiciaires et l’utilisation des plateformes numériques (pour les plaintes, les audiences virtuelles, les demandes en ligne) doitient être pleinement intégrées dans le système de justice. Cela permettrait de réduire les délai de traitement, tout en rendant le système plus accessible et moins coûteux.

Renforcement des ressources humaines : Les manques de magistrats et de personnel judiciaire (greffiers, secrétaires, experts, etc.) devront être comblés. Le recrutement de magistrats et le soutien au personnel administratif seront essentiels pour éviter les engorgements des juridictions. En 2025, le système judiciaire doit aussi renforcer ses moyens humains pour mieux répondre à l’augmentation des affaires.

3. La réforme du droit pénal et des peines

Système carcéral : Les conditions de détention dans les prisons françaises, marquées par la surpopulation carcérale et des conditions souvent inhumaines, nécessitent une réforme profonde. En 2025, des solutions alternatives à l’incarcération devront être renforcées, telles que les peines de substitution (télé-surveillance, bracelet électronique), les peines communautaires ou les peines de prison avec sursis. La réinsertion des détenus dans la société, avec un accent sur la prévention de la récidive, est également un enjeu crucial.

Justice réparatrice et réhabilitation : Le modèle de justice réparatrice, qui met l’accent sur la réparation du préjudice causé par le crime, pourrait être davantage développé. En 2025, des peines alternatives favorisant la réhabilitation des délinquants, notamment par des réparations envers les victimes ou des travaux d’intérêt général, doivent être encouragées.

Réforme des peines de prison : La réflexion sur la durée des peines et les modalités d’incarcération (notamment pour les peines de courte durée) est importante. L’enjeu est de garantir une justice équitable tout en préservant la sécurité publique.

4. L’indépendance de la justice et la confiance du public

Préservation de l’indépendance judiciaire : La séparation des pouvoirs entre exécutif, législatif et judiciaire doit être garantie, particulièrement face à certaines tentatives de politisations des décisions judiciaires. Les réformes en matière de nomination des magistrats et de gestion des carrières des juges devront éviter toute forme d’ingérence.

Renforcement de la transparence et de l’éthique : La question de l’éthique judiciaire et des dérives potentielles (corruption, conflits d’intérêts, etc.) est également au cœur des enjeux. En 2025, la mise en place de mécanismes de transparence et de contrôles internes (au sein des juridictions) et d’une médiation citoyenne renforcée pourrait être essentielle pour restaurer et maintenir la confiance du public dans la justice.

5. La lutte contre les discriminations et les violences

Violences conjugales et familiales : Les violences faites aux femmes et les violences conjugales continueront de représenter un défi majeur. En 2025, il est crucial de garantir des procédures judiciaires plus rapides, plus sûres et plus respectueuses des victimes, notamment à travers l’amélioration de l’accueil des victimes, la formation des magistrats, et la mise en place de mesures de protection efficaces pour les victimes.

Discriminations raciales, sociales et de genre : La lutte contre les discriminations raciales, sociales, et de genre dans les procédures judiciaires est au cœur des priorités. Les réformes devront inclure une meilleure sensibilisation et des formations spécifiques pour éviter les biais discriminatoires dans les décisions judiciaires, tout en garantissant l’égalité des droits pour tous les citoyens, indépendamment de leur origine, sexe, ou statut social.

Justice pour les victimes : En 2025, une plus grande prise en charge des victimes (accompagnement psychologique, réparation) et une protection juridique renforcée pour les victimes de crimes violents (notamment dans les affaires de harcèlement, de violences sexuelles et de discriminations) seront nécessaires pour garantir l’équité et l’efficacité de la justice.

6. La justice face aux évolutions technologiques

Protection de la vie privée et des données personnelles : Le traitement des données personnelles dans les affaires judiciaires doit respecter les règlementations européennes, notamment en matière de RGPD. En 2025, la protection de la vie privée des justiciables face à l’exploitation des données numériques est un défi de taille.

Justice numérique et cybercriminalité : En parallèle de la numérisation des procédures judiciaires, la France doit faire face à un accroissement de la cybercriminalité (fraudes en ligne, piratage, usurpation d’identité). Les tribunaux doivent s’adapter à l’évolution des infractions numériques, avec la création de juridictions spécialisées et la formation des juges et avocats à ces nouvelles questions.

Doubler le budget de la justice pour accélérer les procédures (10 000 recrutements de magistrats et greffiers) et garantir des peines effectives pour les délits graves.